Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification du prestataire

Richard NIVET — Richard DJ Event
10 chemin de Basladia, Bayonne (64)
SIRET : 42218765800063 — RCS Bayonne
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : richarddjevent@gmail.com
Téléphone : 06 84 33 18 24

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d'animation musicale (DJ) proposées par Richard DJ Event pour des mariages et événements privés sur le Pays Basque et les Landes.

3. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. Le contrat est formé par la signature du devis accompagnée du versement de l'acompte défini à l'article 5.

4. Prestations

Richard DJ Event propose notamment :

• Animation DJ pour mariages (vin d'honneur, soirée dansante)
• Sonorisation de cérémonie
• Éclairage d'ambiance et piste de danse
• Photobooth / borne photo
• Vidéo projection et écran
• Machine à fumée / effets spéciaux
• Stands barbe à papa et pop-corn

Le détail des prestations et options est précisé dans le devis signé par les deux parties.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Acompte : 30% du montant total à la signature du contrat, pour réservation ferme de la date
• Solde : le reste dû au plus tard le jour de la prestation

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

6. Annulation et rétractation

• Annulation par le client plus de 90 jours avant : restitution de l'acompte, déduction faite des frais engagés
• Annulation entre 30 et 90 jours avant : l'acompte reste acquis à Richard DJ Event
• Annulation moins de 30 jours avant : le montant total de la prestation est dû

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident), les parties conviennent d'un commun accord d'un report de la prestation.

7. Obligations du prestataire

Richard DJ Event s'engage à :

• Se présenter à l'heure convenue avec le matériel prévu
• Assurer une prestation de qualité professionnelle
• Respecter les souhaits musicaux convenus avec le client
• Disposer du matériel de secours nécessaire

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un espace suffisant pour l'installation du matériel
• Garantir un accès électrique adapté (puissance suffisante)
• Informer Richard DJ Event de toute contrainte sonore (couvre-feu, voisinage)

9. Force majeure

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que : catastrophe naturelle, épidémie officielle, incendie, interdiction administrative, décès ou hospitalisation d'urgence du prestataire.

En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation :

• Si l'empêchement est définitif : le contrat est résilié de plein droit, l'acompte versé est restitué intégralement au client
• Si l'empêchement est temporaire : les parties conviennent d'un commun accord d'un report à une date ultérieure disponible

La partie invoquant la force majeure devra en notifier l'autre dans les meilleurs délais par tout moyen écrit (email, SMS).

10. Droit à l'image

Richard DJ Event est susceptible de réaliser des photos ou vidéos lors de ses prestations à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Le client est informé de cette pratique et peut s'y opposer expressément au moment de la signature du contrat ou avant le début de la prestation. En l'absence d'opposition, le client est réputé avoir consenti à l'utilisation de ces visuels, dans le respect de la vie privée des personnes photographiées.

11. Sous-traitance

Richard DJ Event se réserve le droit de faire appel à un prestataire de confiance pour le remplacer en cas d'empêchement majeur (maladie, accident). Le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le prestataire remplaçant sera de niveau professionnel équivalent. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucune facturation supplémentaire.

12. Responsabilité

Richard DJ Event est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure telle que définie à l'article 9
• Panne ou défaillance liée aux installations électriques du lieu de réception
• Nuisances, dommages ou incidents causés par des tiers
• Non-respect par le client de ses obligations définies à l'article 8

En tout état de cause, la responsabilité de Richard DJ Event est limitée au montant de la prestation facturée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Bayonne seront seuls compétents.